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Reçues

Nouveau scrutin Scrutin public n° 8705 · 13 octobre 2026

Adopté par 503 voix contre 0

La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

503pour

0contre

67abstentions

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 4 pour, 0 contre, 66 abstentions, 0 sans vote enregistré

ECOS Écologiste et Social : 38 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 sans vote enregistré

GDR Gauche Démocrate et Républicaine : 17 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 sans vote enregistré

SOC Socialistes et apparentés : 68 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 sans vote enregistré

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 sans vote enregistré

DEM Les Démocrates : 36 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 sans vote enregistré

EPR Ensemble pour la République : 90 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 sans vote enregistré

NI Non inscrit : 11 pour, 0 contre, 0 abstention, 21 sans vote enregistré

HOR Horizons & Indépendants : 34 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 sans vote enregistré

DR Droite Républicaine : 45 pour, 0 contre, 0 abstention, 3 sans vote enregistré

UDDPLR Union des droites pour la République : 16 pour, 0 contre, 1 abstention, 0 sans vote enregistré

RN Rassemblement National : 121 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 sans vote enregistré

Document officiel, assemblee-nationale.fr Qui a voté quoi

Aperçu construit avec les derniers votes solennels réels. Cliquez une alerte pour l’ouvrir : c’est ce qui arrive par email et sur le site quand un dossier suivi bouge.

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Scruti · alerte de dossier13 octobre 2026

Nouveau scrutin

Adopté par 503 voix contre 0

La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

503 pour0 contre67 abst.

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Des analyses chiffrées, demandées en français« Comment chaque groupe a-t-il voté sur ce texte ? » : la réponse est calculée sur les votes indexés.
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Pas encore disponible : le Journal officiel, l'alerte au dépôt d'un amendement et l'export PDF. On l'écrit ici pour que vous le sachiez avant d'essayer. En attendant, l'export CSV et les liens vers les sources se collent dans vos notes.

AnalyseQuestion en français, réponse en tableau

Comment chaque groupe a-t-il voté sur le projet de loi relatif à la protection des enfants ?

Vote par groupe, scrutin public n° 8430
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Sans vote
LFI-NFP	0	0	69	2
ECOS	3	0	33	2
GDR	5	7	5	0
SOC	0	0	63	5
LIOT	23	0	0	0
DEM	33	0	1	3
EPR	86	0	2	3
NI	9	0	0	23
HOR	35	0	0	0
DR	48	0	0	1
UDDPLR	17	0	0	0
RN	119	0	0	3
Total	378	7	173	42

Scrutin public n° 8430, assemblee-nationale.fr

Exemple construit avec les chiffres publiés du scrutin n° 8430 du 21 juillet 2026, adopté.

Le budget 2027, étape par étape.

Sur un dossier suivi, une alerte part à chaque nouvelle étape de la navette, de l’Assemblée au Sénat, jusqu’à l’adoption définitive.

Projet de loi de finances pour 2027Navette parlementaire, Assemblée puis Sénat

2 étapes sur 6 franchies

Dépôt à l'Assemblée Franchie
Commission des finances Franchie
Aujourd'hui Séance publique, Assemblée En cours
Sénat À venir
Commission mixte paritaire À venir
Adoption définitive À venir

Étapes du PLF 2027 à mi-octobre 2026.

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